Après avoir vu un film.. » le 7ème juré  »


Aucun commentaire : Je les bloque !!!!! ( fralurcy085903@gmail.com )

Comment est choisi le jury lors d’un procès ?

    Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être sélectionné ?

La liste annuelle des jurés:

   Pour désigner les jurés (les citoyens qui composent le jury), le maire de chaque commune procède à un tirage au sort en public avec les noms sur les listes électorales. Les concernés doivent être âgés de plus de 23ans. Dès que le tirage effectué, les personnes tirées au sort reçoivent une lettre les notifiant qu’elles peuvent être mobilisables durant l’année à venir pour un procès.

   Ensuite, il est établi une liste annuelle des jurés dans le ressort de chaque cour d’assise donc dans chaque département par un second tirage au sort. Le nombre de jurés pour chaque département variera en fonction du nombre d’habitants (1 juré pour 1300 habitants), pour Paris, il sera de 1800 jurés.

Les jurés titulaires et les jurés suppléants :

    Ensuite, au moins un mois avant le début du procès, une commission présidée par le président du tribunal de grande instance procède à un autre tirage au sort dans lequel 40 noms sortiront. Ces derniers sont alors désigné jurés  » titulaires  ».     En parallèle, il sera aussi tiré au hasard 12 jurés  » suppléants  » pour la constitution d’une liste spéciale avec des personnes qui seront en mesure de siéger si un juré titulaire est empêché.

   Tout citoyen choisi reçoit une convocation venant de la gendarmerie ou d’un huissier de justice. Le juré devra toutefois attendre l’ouverture du procès pour savoir s’il est réellement membre du jury. Quand une nouvelle session d’assise est ouverte, un autre tirage au sort est effectué. Dans le cas d’un procès en première instance, le nombre de juré sera de 9, et 12 pour un procès en appel.

   N.B : durant tout le processus de sélection du jury, la défense peut s’opposer à la désignation d’une personne choisie.

    Il est en principe impossible de refuser d’être juré.

    Seuls cas de dispense admis : avoir plus de 70 ans, ne plus habiter le département où se déroule l’affaire, avoir déjà été juré dans le même département au cours des cinq dernières années, ou être atteint d’une maladie grave (justifiée par un certificat médical) incompatible avec le rôle de juré (surdité, impossibilité de rester assis longtemps…).Si vous êtes dans l’un de ces cas, il faut adresser une demande de dispense au président de la cour d’assises, dès réception de votre convocation.

    Si la dispense est refusée, vous n’avez alors plus d’autre choix que de remplir au mieux votre mission… Non sans avoir prêté serment auparavant.

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Film  » le 7 ème jurés : Résumé …

     Au début des années 60, Grégoire Duval, un respectable pharmacien de province, assassine une jeune femme dans un moment de folie. Personne ne l’ayant vu commettre son crime, il décide de garder le silence tandis que Khader Boualam, le dernier amant de la jeune femme, est accusée du crime à sa place. Ironie du destin, Grégoire Duval est alors nommé juré au procès de Khader Boualam, avec la charge de juger un crime qu’il a commis lui-même. Bouleversé par le sort de l’ouvrier arabe, un coupable idéal aux yeux de la bonne société de la ville dont le racisme est exacerbé par la fin de la guerre d’Algérie, Grégoire va alors s’engager sur le chemin de la rédemption. S’illustrant à l’audience, il démontre le manque de rigueur de l’enquête criminelle et la faiblesse du dossier à charge : l’issue du procès devient incertaine. Mais en cherchant à innocenter Khader, Grégoire dérange l’ordre social. Et souvent, l’ordre importe plus que la vérité !

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C’était il y a environ 122 ans….


Le 23 février 1898 :

    Emile Zola condamné à 1 an de prison pour son soutien à Alfred Dreyfus

      Émile Zola redoutait la  » mêlée  ». L’auteur de  » Germinal  » avait même refusé l’appel des socialistes à rejoindre leurs rangs. Alerté sur la condamnation de l’officier Dreyfus, l’écrivain s’était d’abord prit le prétexte d’un  » constat  », laissant aux politiques le soin de conclure… Mais face à l’essor des thèses antisémites et l’incurie de l’État devant le  » crime  » de la Grande Muette, Zola prend conscience du danger et se jette corps et âme dans la bataille.  Son  » J’accuse  » , paru  en une du journal  »  l’Aurore  » du 13 janvier 1898, a une portée  immense. Ce texte majeur, qui marque le début de l’engagement total d’un intellectuel,  » résonne  » toujours puissamment. Zola signe là, dira Jules Guesde,  » le plus grand acte révolutionnaire du siècle  ».

1) Le contexte :

 » Attendu, en dernière analyse, que de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout  ; et que l’annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié de crime ou de délit  ; dès lors, par application du paragraphe final de l’article, aucun renvoi ne doit être prononcé.  » C’est par ces mots que, le 12 juillet 1906, la Cour de cassation, toutes chambres réunies, prononce  » l’arrêt de réhabilitation du capitaine Dreyfus  ».

   Un arrêt définitif, car il  n’y a pas de renvoi au tribunal militaire, comme ça avait été le cas en 1899, après la cassation du jugement de 1894 qui dégradait le jeune capitaine et l’envoyait au bagne à l’île du Diable pour avoir prétendument livré des documents secrets à l’Empire allemand. Un an plus tôt, en septembre 1893, le Bureau de statistiques ( les services de renseignements du ministère de la Guerre ) avait découvert qu’un espion agissait en son sein. L’affaire était sérieuse, il fallait un coupable. Un jeune capitaine de 35 ans, originaire de Mulhouse, était là. Il était juif. Quelle aubaine  !

 Cinq gouvernements s’étaient succédé de 1893 à 1896. La France était en crise. Elle venait d’être secouée par le mouvement populiste du général Boulanger, qui s’était suicidé en 1891. La petite-bourgeoisie se sentait mal : L’énorme scandale de Panama (1892) l’avait spoliée, en même temps qu’il révélait les turpitudes du monde des finances et de l’État. En plus, le peuple voulait la revanche sur les Prussiens, lesquels avaient annexé l’Alsace et la Lorraine en 1871 ( c’est pourquoi la famille Dreyfus avait quitté Mulhouse ) . Enfin, la lutte des classes s’aiguisait  : le 1er mai 1891, la troupe avait tiré sur les ouvriers à Fourmies  ; en novembre, Paul Lafargue était élu député du Nord  ; un an après, la grève de Carmaux révélait un tribun  : Jean Jaurès. Aux élections générales d’août 1893, les socialistes, dans leur diversité, avec 49 sièges, avaient progressé.          Cependant, la publication de  » la France juive  »  d’Édouard Drumont , en 1886, avait  » donné des ailes  » aux antisémites, dont la presse agitait l’opinion.

2) Emile Zola et l’affaire Dreyfus :

Jeté en pâture à la presse :

Vraiment, Alfred Dreyfus, c’est une bonne affaire  !

    Mais pour en faire un coupable, il faut des preuves de sa culpabilité. La seule pièce à disposition est le  » bordereau  »  trouvé par le contre-espionnage dans une poubelle de l’ambassade. Une note sur papier pelure, non signée et non datée, adressée à l’attaché militaire. On va donc comparer l’écriture de cette note à celle du capitaine. Il y a là un commandant, Armand du Paty de Clam, qui passe pour un  » expert  » en écriture. Il affirme tout de go que Dreyfus est  » l’auteur probable  » du  » bordereau  » . Certains ont des doutes  ; on convoque d’autres experts. Ils ne sont pas d’accord entre eux, qu’importe  ! Armand du Paty de Clam, nommé entre-temps officier de police judiciaire chargé de l’enquête, fait arrêter le jeune capitaine, l’inculpe d’intelligence avec l’ennemi et l’envoie à la prison du Cherche-Midi, à Paris   le 13 octobre 1893. Armand du Paty de Clam espère des aveux, l’état-major aussi ainsi que le ministre de la Guerre, le général Auguste Mercier.

   Cependant , Alfred Dreyfus n’avoue pas. Il n’y a pas d’autre preuve que ce bout de papier, alors on va dire que le capitaine a effacé les autres. Et  » on  » va le jeter en pâture à la presse : Tous les journaux :  » La Libre Parole  »,  »  l’Autorité  »,  » le Journal  »,  » le Temps  »,  » la Croix  » se déchaînent. L’état-major les abreuve. Le Conseil de guerre se réunit le 19 décembre à huis clos. Fait inhabituel et tout à fait illégal, le ministre de la Guerre fait transmettre au président du Conseil de guerre, le colonel Émilien Maurel, un  » dossier secret  » afin qu’il fasse   » office de preuve  ». On apprendra que ce dossier ne contient rien, sinon des faux.

  Le 22 décembre, Alfred Dreyfus est condamné à la peine maximale, applicable en vertu de l’article 76 du Code pénal  : le bagne à perpétuité. Bien évidemment, il est destitué de son grade et subit la dégradation militaire.dreyfus dégradation Cela se passe dans la cour Morland de l’École militaire à Paris. Alors qu’un adjudant brise son sabre sur son genou, Dreyfus clame  :  » Soldats, on dégrade un innocent, soldats on déshonore un innocent  ! Vive la France  ! Vive l’armée  !  » Dans la foule énorme qui assiste à la scène, on entend  :  » Mort aux juifs  !  »

    Tout aurait pu s’arrêter là. Au fond, l’ex-capitaine n’intéresse pas grand monde, sinon son frère Mathieu, convaincu de son innocence, et le journaliste anarchiste Bernard Lazare, qui vient de publier à Paris   » l’Antisémitisme, son histoire et ses causes  », et fera paraître, en 1896, à Bruxelles,  » l’Affaire Dreyfus : Une erreur judiciaire  », le premier écrit dreyfusard.

    En juillet 1895, les services de renseignements accueillent un nouveau chef, le lieutenant-colonel Georges Picquart. Le 21 janvier 1896, il découvre une carte /télégramme écrite par Maximilian von Schwartzkoppen, l’attaché militaire allemand. Le  » petit bleu  », comme on l’appellera, est destiné à un officier français, le commandant Ferdinand Ester­hazy, et est tout à fait révélateur des relations entre les deux militaires.      De plus, c’est la même écriture que celle du bordereau. Picquart constate également que le  » dossier secret  » ne contient aucune preuve.

 Il en fait part à ses chefs: L’état-major et le ministre Mercier estiment que  »  la chose jugée est la chose jugée  ». Dreyfus doit rester à l’île du Diable. Le général Picquart est muté dans l’Est, puis carrément en Tunisie. Mais Mathieu Dreyfus a eu connaissance de l’affaire Ester­hazy et d’autres avec lui, comme le sénateur Auguste Scheurer-Kestner. Mathieu porte plainte auprès du ministère de la Guerre contre Esterhazy.

3) L’Affaire commence :

En novembre 1897, Scheurer-Kestner rencontre un écrivain au faîte de la gloire  : Émile Zola . Celui-ci ne s’est guère intéressé jusque-là aux malheurs de l’ex-capitaine, mais il a publié, le 16 mai 1896, dans  » le Figaro  » , un article au titre provocateur  »  Pour les juifs  » , dans lequel il fait part de son  » dégoût croissant  » pour les campagnes antisémites qui ont lieu en France.  » L’antisémitisme, écrit-il, dans les pays où il a une réelle importance, n’est jamais que l’arme d’un parti politique ou le résultat d’une situation économique grave.  »

3) L’acte révolutionnaire d’Emile Zola :

Il n’est pas encore question de Dreyfus. Mais, après sa rencontre avec le sénateur Auguste Scheurer-Kestner, Émile Zola s’engage à fond. Le 25 novembre, il publie dans  » le Figaro  » un article intitulé  » Scheurer-Kestner  ». Il s’insurge contre  » la marée d’invectives et de menaces  » que subit le vice-président du Sénat depuis qu’il a réclamé la révision du procès de 1894.  » La vérité est en marche et rien ne l’arrêtera  », conclut l’auteur de  » Germinal  ». Ce sera le mot d’ordre des dreyfusards.

 Le 1er décembre, Émile Zola dénonce la propagande antisémite contre  » la banque juive  » ( » Le Syndicat  »)  ; le 5 décembre, le  » poison de l’antisémitisme  » ( »Procès-Verbal  » ).  » Le Figaro  » prend peur. Qu’à cela ne tienne, Émile Zola édite chez Fasquelle, un libraire de la rue de Grenelle, deux brochures  : la  » Lettre à la jeunesse  » et la  » Lettre à la France  »  :  » Je t’en conjure, France, sois encore la grande France, reviens à toi, retrouve-toi. » » Un parti dreyfusard commence à se constituer. On y rencontre les écrivains Octave Mirbeau, Anatole France, l’universitaire Lucien Lévy-Bruhl, le bibliothécaire de l’École normale supérieure Lucien Herr, Léon Blum et Jean Jaurès, les frères Clemenceau, Albert et Georges, qui s’investissent dans le combat pour la révision du procès. On commence à parler d’ » intellectuels  » . Cependant, rien ne bouge vraiment quand, jugé lors d’un simulacre de procès où les faux abondent, Esterhazy est acquitté le 11 janvier 1898.   Le lieutenant-colonel Picquart est inculpé de  » violation du secret professionnel  » et mis aux arrêts au fort du mont Valérien. De violentes émeutes anti – dreyfusardes et antisémites éclatent un peu partout.

 Le camp dreyfusard est consterné mais pas abattu. Deux jours après l’acquittement d’Esterhazy, le 13 janvier 1898, un titre barre la  » une  » de  » l’Aurore  »  :  » J’accuse  ». Émile Zola y dresse un véritable réquisitoire contre la justice militaire et le pouvoir.

    Le pamphlet portait initialement le titre  » Lettre à M. Félix Faure, président de la République  ». Mais c’est la manchette du journal,  » J’accuse  », qui lui donnera  sa célébrité, en même temps que son efficacité. Émile Zola met en lumière la mécanique de l’erreur judiciaire  ; il fait l’inventaire de procédures judiciaires contre Alfred Dreyfus  ; il démontre la culpabilité d’Ester­hazy  ; enfin, il dénonce la collusion des pouvoirs publics et prononce nominalement, à l’égard de chacun des protagonistes, jusqu’au ministre de la Guerre, un  » j’accuse  » froid et précis.

 » L’Aurore  »  tirait habituellement à 30 000 exemplaires. Le tirage du jeudi 13 janvier 1898 atteint les 300 000. Charles Péguy témoignera en 1902 dans  » les Cahiers de la Quinzaine  »  :  » Il y eut un sursaut. La bataille pouvait recommencer. Toute la journée dans Paris les camelots à la voix éraillée crièrent  »l’Aurore », coururent avec “l’Aurore”, en gros paquets sous le bras, distribuèrent  »l’Aurore » aux acheteurs empressés. Ce beau nom de journal, rebelle aux enrouements, planait comme une clameur sur la fiévreuse activité des rues. Le choc donné fut si extraordinaire que Paris faillit se retourner.  »

4) Un an de prison pour Zola :

Dans les jours qui suivent, Émile Zola reçut plus de deux mille lettres, la moitié de l’étranger.

   Le  » J’accuse  » marque un tournant dans l’Affaire et plus que cela : Dans l’histoire politique de la IIIe République, dans l’histoire tout court, même. Aussitôt l’article paru, son auteur est traîné devant les tribunaux.  » Ma protestation enflammée n’est que le cri de mon âme  » , écrivait-il en conclusion de sa  » lettre  ».  » Qu’on ose donc me traduire en cour d’assises et que l’enquête ait lieu au grand jour  ! J’attends.  »

  Émile Zola et Alexandre Perrenx, le propriétaire de  » l’Aurore  », sont convoqués devant les assises de la Seine, le 7 février 1898. Le 23, Émile Zola est condamné à la peine maximale  : un an de prison et 3 000 francs d’amende. Un pourvoi en cassation est possible, mais les juges du Conseil de guerre ont porté plainte pour diffamation. Il y a toutes les chances qu’ils obtiennent satisfaction. Son avocat, Me Fernand Labori, conseille à Émile Zola de partir pour l’Angleterre. Le 18 juillet 1898, l’écrivain est à Londres. Cependant, le procès en révision du jugement de 1894 est en cours. Une décision, positive, est rendue le 3 juin. Le lendemain, Émile Zola rentre à Paris.

   Le retentissant article de  » l’Aurore  », suivi du procès de son auteur, précipite de nouveaux engagements. Dix jours après la parution de l’article, Jaurès interpelle le gouvernement en dénonçant le mensonge, l’arbitraire, la propagande antisémite et la manipulation de la justice. Il publie dans son journal,  » la Petite République  », à partir d’août 1898, une série d’articles en faveur de Dreyfus qu’il rassemblera en septembre dans une brochure intitulée  » Preuves  ».

Jules Guesde, un autre socialiste mais pas du même courant, voit dans  » la Lettre de Zola, (…) le plus grand acte révolutionnaire du siècle  »  ! Le 16 février 1899, le premier jugement cassé, Alfred Dreyfus est ramené en France. Mais un nouveau Conseil de guerre a lieu, à Rennes, le 9 septembre. À nouveau, il est reconnu coupable avec  » circonstances atténuantes  ». Émile Zola fulmine  :  » Et ce que je crie, c’est la détresse de notre généreuse et noble France, c’est l’effroi de l’abîme où elle roule  !  »  Finalement, le pouvoir recule. Dreyfus est gracié le 19 septembre et libéré deux jours plus tard.

  Cependant ,le combat pour la révision continue. Il durera encore sept ans. Le 29 septembre 1902, Émile Zola meurt asphyxié par la fumée de sa cheminée. Son oraison funèbre est confiée à Anatole France, qui a exigé la présence de Alfred Dreyfus que le préfet de police voulait empêcher  :  » Devant rappeler la lutte entreprise par Émile Zola pour la justice et la vérité, m’est-il possible de garder le silence sur ces hommes acharnés à la ruine d’un innocent et qui, se sentant perdus s’il était sauvé, l’accablaient avec l’audace désespérée de la peur  ? ‘

Réélu aux élections de 1902, Jean Jaurès rouvre le dossier de l’Affaire, que tout le monde à la Chambre des députés croyait clos, le 7 avril 1903. Trois ans plus tard, 12 juillet 1906, Alfred Dreyfus est réhabilité. Il est réintégré dans l’armée avec le grade de chef d’escadron. Le 20 juillet, il est fait chevalier de la Légion d’honneur.

En 1908, il assiste au transfert des cendres d’Émile Zola au Panthéon. Il y est blessé par balle. L’homme qui a tiré est un certain Louis Grégori, un journaliste connu pour son nationalisme et son antisémitisme. Jugé, il sera acquitté. Parmi les témoins de sa défense, on trouvait Armand du Paty de Clam, dont Zola l’avait accusé d’avoir été  » l’ouvrier diabolique de l’erreur judiciaire  ».

Cocorico !!!


Coqs, canards, cloches… Qui en veut aux bruits de la campagne ?

    Victoire pour Maurice.!

    Ce coq vivant à Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime) va pouvoir continuer de chanter en paix. Ainsi en a décidé, ce jeudi 5 septembre, le tribunal correctionnel de Rochefort, saisi par les voisins Jean-Louis et Joëlle Biron, des Limousins qui ont acheté sur l’île leur résidence secondaire. Ils ne supportaient plus d’entendre l’animal chanter dès le matin et avaient donc dépêché un huissier pour constater que Maurice pousse la chansonnette très tôt chaque jour. Ils avaient ensuite attaqué les propriétaires, Corinne et Jacky Fesseau.

 

 

    C’est presque devenu une habitude : on ne compte plus le nombre de procès intentés à des cloches, coqs, canards et autres crapauds par des voisins qui ne supportent plus de les entendre. Le cas de Maurice, devenu symbole malgré lui de cette opposition, a même franchi nos frontières, jusqu’aux États-Unis, où il a eu droit aux honneurs du New York Times! Ces conflits de voisinage, hautement médiatisés et en forte hausse, témoigneraient, selon certains, d’une véritable scission du pays, écartelé entre la France des villes et la France des champs.

Traditions contre silence
   Dans ce face-à-face, ce sont deux visions qui s’affrontent. Côté rural, on entend ( c’est le cas de le dire )  défendre ces sons qui font partie du patrimoine historique.      Ils seraient mis en danger par des  » néoruraux  » récemment arrivés des villes qui ne veulent plus entendre un coq chanter ou des cloches sonner. Côté  » néo-rural  » , d’anciens urbains venus échapper au brouhaha citadin défendent coûte que coûte le droit au silence chez soi.
   Au Biot (Haute-Savoie), ce sont, par exemple, les cloches des vaches qui dérangeaient des riverains, essentiellement propriétaires de résidences secondaires. Après une pétition – plus de 120 000 signatures ! – et une manifestation pour défendre les bovins, le maire Henri-Victor Tournier a finalement coupé la poire en deux en gardant les cloches, mais en déplaçant l’abreuvoir pour éloigner les bêtes.

  De nombreux cas similaires existent , sont allé jusqu’en justice pas toujours au ‘ profit  »des  » faiseurs de bruits campagnards  » 

  Le coq Maurice a eu de la chance. Car si la majorité des cas sont réglés à l’amiable, le tribunal, quand il est saisi, n’est pas toujours clément avec les animaux et les églises. Dans le Bas-Rhin, le tribunal administratif a tranché : les cloches d’Asswiller, attaquées par deux couples, devront sonner moins fort entre 22 heures et 7 heures, ou se taire.!

village clocher

Bonnus :

 » Le barreau  »


  Celà fait un moment que je me demande ce que signifie le mot  » barreau  » dans le domaine de la justice , je n’ai trouvé que ceci pour l’instant : 

  Le « Barreau » est une expression par laquelle on désigne  collectivement les avocats qui exercent auprès d’un tribunal de grande instance auprès  duquel ils ont établi leur cabinet. On dit, « le Barreau de Paris », « le Barreau de Marseille », « le Barreau de Nantes », etc.

  L’expression  » être admis au barreau  »  d’une instance judiciaire dans laquelle un étudiant en droit est autorisé à porter le titre d’avocat par le tribunal et donc à franchir la barrière située dans la salle d’audience. (Bar)

barreau

Toujours d’actualité….?


Justice j’écris ton nom

On les aime bien les proprios
Mais on a b’soin d’un logement
On on vous cass’ra pas le frigo
Passez si vous avez l’ temps

Propriété, ton DROIT est le plus sacré
Mais il suffit d’un pied de biche
Pour viv’ comme si on était riche
Justice j’écris ton nom

Tell’ment d’ résidences secondaires
Fermées plus d’ trois cents jours par an
Y’a même des résidences tertiaires
Ouvertes quelques heures seulement
Et faudrait qu’on vive sous des ponts
Alors qu’elles moisissent leurs maisons
Justice j’écris ton nom

Tandis qu’on campait dans l’ coin
Des anglais nous ont invités
Ils nous ont dit on part demain
Le lend’main on s’est installé
Les voisins nous ont cru de bonne foi
pensaient qu’on louait sérieusement
Tout s’ passa bien durant six mois
Mais les english c’est énervant
Sont revenus avant l’ trois août
Virés quasi nus sur la route

Propriété, ton DROIT est le plus sacré
Mais il suffit d’un pied de biche
Pour viv’ comme si on était riche
Justice j’écris ton nom

On en a causé aux amis
On s’est créé l’association
Pour qu’on donne aux Hommes sans logis
Des clés qui ouvrent ces maisons
Ça pourrait s’ passer sans menace
Notre idée plait pas aux rapaces
Justice j’écris ton nom

On s’ veut des squatters honnêtes
On a des contrats d’occupants
oui mais les proprios nous jettent
Alors faut bien faire autrement
La France a trop de maisons vides
Tandis qu’ des gens vivent dans les rues
Pas b’ soin d’ bâtir des pyramides
Mais ils le refusent nos élus
Seraient-ils des propriétaires
De résidences secondaires

Propriété, ton DROIT est le plus sacré
Mais il suffit d’un pied de biche
Pour viv’ comme si on était riche
Justice j’écris ton nom

Comment convaincre les proprios
Qu’ les fenêtres ouvertes c’est la vie
Qu’ le partage c’est encore plus beau
Je te loge à titre gratuit
On invente pas d’ nouveau modèle
Sans choquer la carte Vermeille
Justice j’écris ton nom

Apprenez que même les murs
Ont aussi besoin de la vie
Abandonnés ils se fissurent
Plafonds infestés d’souris
Oui les ouvrir c’est les sauver
n’en déplaise aux héritiers
N’en déplaise aux gouvernements
Au ministère du logement
Et quand les gendarmes nous emmènent
Ils nous logent comme logeait Diogène

Propriété, ton DROIT est le plus sacré
Mais aux Hommes sans toit les clés
Des maisons inoccupées
Justice j’écris ton nom

Président écoute not’ chanson
On baissera pas la pression
Plutôt que la consommation
Faut taxer l’inhabitation
Quand droit au logement exclu
Au chateau, chahut

L’auteur ? …………Je chercherais …

Cette femme me dégoute ! Au moins , là une bonne chose ce renvoi devant le tribunal correctionnel !


La présidente du Front national avait provoqué la colère des associations antiracistes en comparant les « prières de rue » de musulmans à l’occupation nazie.

Marine Le Pen, la présidente du Front national, le 17 septembre 2015.© Marine Le Pen, la présidente du Front national, le 17 septembre 2015.

La présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Lyon le 20 octobre pour des propos tenus en 2010, a-t-on appris mardi 22 septembre. Lors d’une réunion publique avec des militants lyonnais, Marine Le Pen avait comparé les «prières de rue» de musulmans à l’occupation nazie.

«Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s’il s’agit de parler d’Occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça c’est une occupation du territoire», avait déclaré Mme Le Pen sous les applaudissements..

«C’est une occupation de pans du territoire, des quartiers dans lesquels la loi religieuse s’applique, c’est une occupation. Certes, il n’y a pas de blindés, pas de soldats, mais c’est une occupation tout de même et elle pèse sur les habitants», avait-elle ajouté.

« C’est un scandale »

Ces propos lui avaient valu une enquête préliminaire du parquet de Lyon pour «incitation à la haine raciale». Ils avaient aussi provoqué la colère d’associations antiracistes, et deux plaintes, du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP) et du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). L’enquête avait été classée sans suite en septembre 2011, mais l’une des associations avait saisi le doyen des juges d’instruction de Lyon et une information judiciaire avait été ouverte en janvier 2012.

En votant le 2 juillet 2013 la levée de son immunité parlementaire, le Parlement européen avait ouvert la voie à une mise en examen de Mme Le Pen, intervenue le 10 juillet 2014. Le 11 septembre suivant, le parquet avait requis son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Interrogée par Le Monde, cette dernière a dénoncé la décision de la justice évoquant un « scandale ».

La loi est elle toujours juste ?


La volonté générale cherche uniquement le bien commun et écarte tout intérêt particulier c’est ce pour cela qu’elle vise l’égalité. C’est la volonté générale qui élabore les lois afin de réaliser le bien commun.  Mais il est possible que le peuple ne statue pas toujours en faveur de l’utilité publique, par conséquent il se peut que des lois ne soient pas toujours justes.  

     Le légal et la justice    : Une loi pour être juste doit être une règle de droit. Or il existe des droits qui ne sont pas justes : le droit de vie ou de mort, celui du maître sur l’esclave etc. De plus sommes nous tous soumis de la même manière face à la loi. Il existe officiellement une égalité devant la loi et par la loi.

   Or,par exemple , le juif en France en 1942 n’était pas reconnu devant la loi. Ainsi tout ce qui est légal n’est pas forcément juste ou conforme au bon droit. Mais à partir de quelle critère pouvons-nous reconnaître qu’une loi est injuste ? 

La question reste posée : Qu’est ce qui est juste et ce qui ne l’est pas ? 

Il faut tenir compte aussi du pays , de l’histoire de celui -ci et malheureusement du rôle des religions…..

« Il n’est pas nécessaire d’être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d’être synonymes. »

 Adolphe Basile Routhier   ( auteur des paroles de l’ hymne national canadien )

Incitation à la haine raciale…………..


Que risque « la Lepen  » ?
Marine Le Pen à Moscou, le 19 juin.

Une marche de plus vers le tribunal correctionnel pour Marine Le Pen. Le Parlement européen a en effet accepté, mardi 2 juillet, de lever l’immunité parlementaire de l’eurodéputée d’extrême droite à la suite d’une demande de la chancellerie française en novembre 2012.

La justice française souhaite en effet l’entendre dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour « incitation à la haine raciale », après une plainte déposée par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). L’association dénonce des déclarations tenues par Mme Le Pen le 10 décembre 2010 à Lyon.

Devant des adhérents du Front national, celle qui était alors candidate à la présidence du FN avait  alors  compré les prières de rue des musulmans à l’occupation allemande durant la deuxième guerre mondiale.

« Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la seconde guerre mondiale, s’il s’agit de parler d’occupation, on pourrait en parler, pour le coup. C’est une occupation de pans de territoire. Certes, il n’y a pas de blindés, il n’y a pas de soldats, mais elle pèse sur les habitants. »

Le 18 juin de la même année, elle avait déjà évoqué les mêmes prières en affirmant que « très clairement, comme en 1940, certains croient se comporter dans la France de 2010 comme une armée d’occupation dans un pays conquis ».

UNE TRIBUNE POLITIQUE AU TRIBUNAL

Les propos de Marine Le Pen lui vaudront-ils pour autant une condamnation ? « Juridiquement, le terme ‘occupation’ n’est pas forcément inapproprié », souligne en effet l’avocat pénaliste Grégory Kagan, qui estime que cela pourrait constituer une ligne de défense pour les avocats de Mme Le Pen. En droit administratif, une manifestation non autorisée par la préfecture est en effet désignée comme « une occupation illicite du domaine public ».

« Il peut donc y avoir débat devant le tribunal, qui deviendrait alors une tribune politique » pour Mme le Pen, souligne Me Kagan. Pourrait s’ensuivre un procès en appel, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La présidente du FN pourrait en effet invoquer devant cette dernière des « atteintes à sa liberté de parole ». Avant même la levée de son immunité, elle avait déjà affirmé lundi sur LCI que l’on voulait l’incriminer pour un « délit d’opinion ».

A vous de juger………….Moi ,j’ai mon opinion depuis……….longtemps…


Oui ,j’ai mon opinion depuis longtemps et je sais que peu de ceux ou celles qui s’arrêteront « chez moi  » cette nuit prendront le temps de mettre un avis……

Ce que je veux dire en copiant ,commentant ce rapport, ces faits ,c’est que je suis parfois (de plus en plus souvent ) ,honteux d’être français ………Je sais aussi que certains vont penser voir écrire ,que si j’ai honte,je n’ai qu’à partir ailleurs ……(Mon frère parexemple ,s’il le lit va le penser)

06 juin 2013 ( Rapport de la CIMADE )

Tout d’abord : Qu’est ce que la CIMAD E?

La Cimade – Service œcuménique d’entraide (Comité inter mouvements auprès des évacués, la mention service œcuménique d’entraide a été ajoutée lorsque l’acronyme a perdu son sens et est devenu un nom propre) est une association (loi 1901) d’origine protestante et constitutive de la Fédération protestante de France.

Elle intervient dans les domaines suivants :

  • assistance juridique aux étrangers retenus en centre de rétention administrative, gestion d’établissements sanitaires et sociaux, formation et adaptation linguistique. Ces activités sont assurée par des financements et conventionnements publics ;
  • accueil des étrangers dans les permanences régionales, actions de solidarité internationale, interventions en prison et en locaux de rétention. Ces activités sont principalement financées sur les fonds propres de l’association.

Entre 1984 et 2009, par une convention passée avec le ministère des Affaires sociales, la Cimade a été la seule association présente dans les centres de rétention administrative du territoire métropolitain. Les étrangers en instance d’expulsion « retenus » dans ces centres font l’objet soit d’une mesure d’éloignement du territoire, soit d’une « remise à un État de l’Union européenne ». Il s’agissait de la seule ONG autorisée par la loi à entrer dans les centres de rétention administrative (liste des centres de rétention administrative en France) afin de surveiller les conditions de rétention, et d’apporter l’aide juridique nécessaire aux personnes en voie d’expulsion. À partir de 2010, les centres français (sauf celui de Mayotte) ont été répartis entre cinq associations.

Selon ses statuts, la « Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités et d’assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur origine, ou leur position politique ou religieuse. En particulier, elle a pour objet de combattre le racisme, veiller scrupuleusement au respect des droits et de la dignité des personnes, quelle que soit leur situation. La Cimade rassemble des personnes d’horizons nationaux, confessionnels, philosophiques et politiques divers, engagées dans ce service»1

Une salle d’audience cachée au sein de l’aéroport de Roissy

    En septembre 2013 doit être inaugurée une salle d’audience, annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, au sein même de la zone aéroportuaire de Roissy. C’est là que le juge des libertés et de la détention tiendra audience pour décider de prolonger ou non l’enfermement des personnes maintenues en zone d’attente.

La zone d’attente de Roissy est la plus grande de France. Plusieurs dizaines de milliers de personnes y sont enfermées chaque année. Une zone d’attente est une sorte de sas, où sont « maintenus » ceux et celles que la police soupçonne de ne pas remplir les conditions d’entrée sur le territoire français. La police aux frontières peut les enfermer pendant 4 jours le temps d’organiser leur vol retour ou bien le temps que les personnes demandent l’asile. Au bout de 4 jours, c’est le juge qui doit décider si l’administration peut continuer ou non de priver de liberté la personne. Le juge apprécie alors à la fois les conditions et les motifs d’arrestation de la personne. 

Aujourd’hui, pour être entendues par le juge, les personnes enfermées sont transférées dans un fourgon de police de l’aéroport jusqu’au tribunal de Bobigny. À partir de septembre, il leur faudra juste passer une porte blindée, de leur lieu d’enfermement vers cette salle d’audience, réservée uniquement aux étrangers enfermés en zone d’attente. Un peu comme si des annexes de tribunaux étaient construites au sein même des prisons : loin du regard de la société.

     Or la plupart des personnes arrêtées en descendant de l’avion ne parlent pas français et ne comprennent pas la situation dans laquelle elles se trouvent. Elles ont des difficultés à saisir le rôle de leurs interlocuteurs : policiers, interprètes, personnel de la Croix rouge, membres de l’Anafé, représentants de l’Office français pour les réfugiés et les apatrides etc. Comment pourraient-elles saisir le rôle du juge et l’importance de cette audience s’il ne s’agit que de passer d’une salle à une autre ? Comment peut-on faire confiance à une justice qui se déroule au sein même d’un lieu d’enfermement

La justice doit être rendue publiquement et les tribunaux sont les lieux garants de son indépendance et de son impartialité. Or, si théoriquement ces audiences vont rester publiques, dans les faits, qui pourra effectivement se rendre jusqu’à l’aéroport de Roissy pour assister à une audience ? 

La délocalisation des salles d’audience est une ancienne idée, que le précédent gouvernement avait tenté de mettre en œuvre à l’intérieur même des centres de rétention du Canet à Marseille ou de Cornebarrieu à Toulouse. Celles-ci avaient dû fermer suite à leur censure par la Cour de Cassation en 2008. Cependant d’autres salles ont perduré depuis, à quelques pas des centres de rétention de  Coquelles et de Marseille.

D’ailleurs, il est prévu d’en ouvrir une nouvelle au centre de rétention du Mesnil Amelot, à quelques centaines de mètres de l’aéroport de Roissy. Dans cette annexe du tribunal de grande instance de Meaux comparaîtront les personnes étrangères enfermées, non pas en zone d’attente mais en rétention, antichambre de leur expulsion.

Sous couvert de justifications de réductions budgétaires on assiste à l’institutionnalisation, dans la continuité du précédent gouvernement, de catégories de personnes de moindres droits.

Ouvrir aujourd’hui une salle d’audience dans l’aéroport de Roissy ne fait qu’entériner l’idée qu’en France, les personnes étrangères n’ont accès qu’à une justice au rabais, une justice d’exception, à l’écart de celle des Français.

 

Il suffit de lire ou relire la déclaration des droits de l’omme pour  juger :

http://www.un.org/fr/documents/udhr

« Robin des bois  » moderne?


A chacun de juger…..Perso. çà me plait bien:

 

http://fr.euronews.com/ Voici une nouvelle espèce de « Robin des bois ». Ces deux militants espagnols ont volé des denrées de base dans des supermarchés andalous pour les distribuer aux pauvres. Après avoir passé une nuit au commissariat à Séville, ils ont été remis en liberté hier mais sont poursuivis pour vol et action sous la contrainte.

 » Prendre de la nourriture et la donner aux familles en grandes difficultés, si cela c’est du vol, alors oui je suis coupable  » a affirmé Francisco Molero, 23 ans.

José Manuel Sanchez Gordillo, un élu d’Izquierda Unida, la coalition de la gauche radicale, pourrait aussi être entendu par un juge. Il a mené l’un des raids dans un supermarché.  » Si je finis en prison parce que j’ai pointé du doigt les effets de la crise, ce sera un honneur pour moi  » estime-t-il.

Depuis 17 jours, il occupe avec des militants de gauche une exploitation agricole du ministère de la défense, réclamant une meilleure répartition des terres dans cette région où se perpétue la tradition des grands propriétaires terriens.