C’était il y a environ…..


Long , trop long

……232 ans :

Un évènement capital pour la France , même pour toutes les nations ( dont certaines , malheureusement ne tiennent aucun compte ) :

Le 26 août 1789 exactement

Du 20 au 26 août 1789, à Versailles, l’Assemblée nationale constituante,( qui remplace les états généraux ), discute la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen . ( préambule à la future Constitution que préparent les députés ) .

Ce n’est pas la première déclaration solennelle de ce genre mais c’est la première qui s’inscrit dans une optique universelle et pas seulement nationale.

   » Il ne s’agit pas d’une déclaration des droits qui doive durer un jour. Il s’agit de la loi fondamentale des lois de notre nation et de celle des autres nations, qui doit durer autant que les siècles  », déclare le député Dupont de Nemours

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Dupont de Nemours

Mirabeau

au cours de la séance du 8 août. Elle est aussi écrite dans une langue belle et relativement courte . Tous ces éléments font qu’elle reste aujourd’hui un document inégalé propre à rallier les hommes de toutes les nations.

Alors que débute la Révolution française, sous le  » regard bienveillant  » du reste de l’Europe, les députés veulent offrir au monde un texte qui résume leurs aspirations. Ils y réussissent d’une façon remarquable en s’inspirant des textes anglo-saxons.

En efet ,un siècle plus tôt, au cours de la  » Glorieuse Révolution  » , les Anglais ont en jeté les bases de la démocratie parlementaire moderne en imposant à leurs souverains le  »Bill of Rights et l’Habeas Corpus  ». Et le 4 juillet 1776, les habitants des colonies anglaises d’Amérique ont proclamé leur indépendance dans une très belle Déclaration qui a énoncé pour la première fois le  »droit au bonheur ». (???)

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est pratiquement la synthèse de ces textes et des idéaux politiques du  »Siècle des Lumières ». Elle s’applique à l’ensemble des êtres humains, hommes et femmes réunis.  ( Ce qui , comme chacun sait , découle du genre neutre du mot Homme, qui désigne aussi bien les femmes que les hommes dans la langue française ). Le genre neutre a d’ailleurs été repris en 1948 par les rédacteurs français de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (en anglais : Universal Declaration of Human Rights)…

Le texte ne fait référence à aucune religion ni aucun régime politique particulier. Il ne cite ni le christianisme ni le roi. Rédigé sous le règne de Louis XVI, trois ans avant sa chute, par des députés tous royalistes, il peut être considéré comme le testament de la monarchie… ou comme son acte de décès.

Le roi, qui s’oppose de toutes les façons possibles à l’Assemblée nationale, se résout à ratifier la Déclaration le 5 octobre, sous la pression de la foule qui s’est précipitée de Paris à Versailles et sur les instances de La Fayette.

Une déclaration d’application universelle

Parmi l’Assemblée Constituante, un comité de cinq membres a été chargé de préparer le texte de la Déclaration. Ses plus remarquables animateurs sont Mounier, l’abbé Sieyès et Mirabeau

D’emblée, ils se donnent un double objectif :

– trouver  » une forme populaire qui rappelle au peuple non ce qu’on a étudié dans les livres ou dans les méditations abstraites, mais ce qu’il a lui-même éprouvé  » (Mirabeau),

– s’adresser à l’ensemble du monde et pas seulement aux Français en vue de faire  » renaître une fraternité universelle  » (Mirabeau).

Ces deux objectifs sont atteints :

Par sa clarté et sa précision, la Déclaration est un chef-d’oeuvre de la langue française et un texte de droit exemplaire.

Le texte réussit le tour de force d’énoncer les droits de l’individu en  » faisant fi  » du régime politique (monarchie constitutionnelle ou république), de la religion (il se contente d’invoquer l’Être suprême et garantit la liberté religieuse de chacun) ainsi que des différences sexuelles. Il convient aussi à toutes les époques et à toutes les sociétés.

L’Article premier, le plus beau et le plus important ( à mon avis ), énonce :  »Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » En deux phrases tranchantes, il récuse les privilèges et est précurseur de la condamnation de l’esclavage comme des ségrégations sexuelle, religieuse ou raciale.

( Ce texte ,  » affiche  » est  » collé  » , sur un mur de mon salon depuis ……X temps ! )

Petite vidéo :

Petit rappel :

Le texte de la déclaration :

Article premier :

– Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2 :

– Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article 3 :

– Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4 :

– La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 :

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 6 :

– La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 :

– Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 :

– La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 :

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 :

– Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11 :

– La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 :

– La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 :

– Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 :

– Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 :

– La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 :

– Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article 17 :

– La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.