Pffffff!!!!


  Vive le  » progrès »!

Soudain :Plus de connexion internet et ….comme tout est  » lié  »  : Plus de télé ( télé = pas très grave ) mais internet !!! grrrrrrrrrrr!

   Bref ,  » trifouillage  » ( de ma part ) , c’est à dire : tout débranché , attente quelques minutes lol , puis tout  » rebranché  » ……Et là !!!! Sur la box internet  box internet=  » connection impossible , cause pas de paiement !?????….Bonjour l’angoisse ! 

     Car payer , O.K mais je dois passer par internet !! => cercle VICIEUX au possible .Là , je me calme ……fume une clop lol , puis ….reprends en connexion limitée ! ( je ne sais pas exactement ce que çà signifie ) , mais : Ouf connexion possible à ma banque , là O.K le solde est  » dans le rouge  » , mais le découvert autorisé n’est pas dépassé  : Au crédit mutuel , pour payer sur internet , il faut un N°  » virtuel  » ( système de sécurité nommé  » Virtualis  »  )C.B virtuelle : Je demande un N° avec la somme due et paie sans problème la somme demandée ……

   Suis donc O.K , mais  » out  » ….En plus , autre souci , Cali , ma féline compagne est sortie tout à l’heure , comme elle le fait depuis quelques jours , mais ………N’est pas rentrée ! 

   Etant donné qu’il est 7 h 25 ce samedi , je vais monter m’allonger quelques heures en espérant dormir ……Et ce soir , je retente la connexion pour mettre quelques billets prévus et visiter les blogs  » amis  » .

Soyez bien vous qui , par hasard passerez sur ce billet  » intime  » mais nécessaire ( pour moi ) 

klik

F.

 

 

C’était il y a …480 ans !


    Signée par François Ier à Villers-Cotterêts, cette  »ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances  »  est destinée à réformer justice et fisc, interdit l’usage du latin dans les procès au profit du  » langage maternel français   » , et marque les débuts de l’état civil en imposant la tenue de registres par les curés

     L’ordonnance de 1539, signée par François Ier à Villers-Cotterêts,(  également appelée ordonnance Guilelmine  du nom de son rédacteur le chancelier Guillaume Poyet ), marque une époque intéressante dans l’histoire de notre législation, par les changements qu’elle y a apportés : C’est elle qui a déterminé les limites précises entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière ;  qui a défendu, sous peine d’amende arbitraire, de citer aucun laïc devant les juges d’Église, et à ces mêmes juges de provoquer ou recevoir la connaissance des matières qui ne seraient pas de leur compétence.

  Avant l’ordonnance de 1539, les naissances et les morts n’étaient constatées par aucun acte ; les majorités, les parentés étaient incertaines, et de là résultait la nécessité de recourir sans cesse à des enquêtes ruineuses pour les parties, et de soumettre les droits les plus légitimes aux dangers d’une preuve  » testimoniale  » ? : il fut ordonné que les chapitres, monastères et cures, tiendraient un registre des sépultures de toutes personnes, qu’ils y inscriraient la date précise de la mort des bénéficiers, et que ce registre ferait foi en justice.

Préambule de l'ordonnance de Villers-Cotterêts

Préambule de l’ordonnance de Villers-Cotterêts

Il fut ordonné que les curés tiendraient un pareil registre en bonne forme, sur lequel ils inscriraient le jour et l’heure de la naissance et du baptême de tous les enfants de leur paroisse. Il fut aussi ordonné que tous les ans les curés et les chapitres seraient obligés de déposer ces registres au  » Greffe du bailliage  » le plus proche , afin qu’on pût y recourir et en délivrer des extraits aux parties qui le demanderaient.

Il avait  été jusqu’alors d’usage  de rédiger en latin les actes, les procédures et les jugements, en procurant à la mauvaise foi les moyens de tromper l’ignorance confiante, était une source intarissable de procès ; les praticiens les plus honnêtes, mais peu instruits, ajoutaient souvent à la difficulté d’entendre leurs actes, soit par l’ambiguïté de leurs expressions, soit par une application absolument impropre : pour remédier à tant d’inconvénients, il fut ordonné qu’à l’avenir tous actes, procédures, sentences et arrêts, seraient rédigés, prononcés et expédiés en français.

La procédure criminelle fut l’objet d’ une révolution non moins importante : on avait pensé jusque-là qu’il était assez indifférent qu’un accusé répondît par sa bouche ou par celle du conseil dont il avait la liberté de se faire assister ; mais on sentit l’abus d’un usage inutile à l’innocence et trop favorable au crime dont il procurait souvent l’impunité : la loi nouvelle prescrivit qu’à l’avenir  :  »  ès matières criminelles, les parties ne seraient aucunement ouïes par le conseil ni ministère d’aucunes personnes, mais répondraient par leur bouche des cas dont ils seraient accusés  ».

Le chancelier Poyet, auteur de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, fut une des premières victimes de cette disposition qui parut alors si rigoureuse, car dans l’instruction de son procès , peu après le retour à la cour royale, en 1542, de l’amiral Philippe Chabot de Brion qui en avait été écarté l’année précédente par Guillaume Poyet, ce dernier est arrêté le 2 août 1542 pour malversation, emprisonné à Bourges, puis à la Bastille, son procès, ouvert en 1544, débouchant en avril 1545 sur sa condamnation, avant qu’il n’obtienne sa libération grâce à une lettre de rémission du roi François Ier  date du 27 juin 1545 , non seulement on lui ôta la liberté de répondre par le ministère d’un avocat, mais toute communication lui fut même interdite, à l’exception de celle du greffier Masparaut.

Ce changement  ne fut pas le seul qui ait été fait dans l’instruction des procès criminels. Tout accusé pouvait entendre les dépositions des témoins avant de proposer ses reproches, et il n’est pas difficile de croire que la nature de chaque déposition déterminait l’accusé à proposer des reproches ou à garder le silence.        

   L’ordonnance prescrivait que le juge, en faisant comparaître l’accusé devant le témoin, et avant de lui donner aucune connaissance de la déposition, lui enjoindrait de déclarer s’il avait quelque reproche à fournir contre lui, faute de quoi il n’y serait plus reçu après la confrontation. Cette disposition sage fut été renouvelée par l’article 16 du titre 15 de l’ordonnance de 1670, et  le procès-verbal de cette loi montre , qu’il n’y eut pas la plus légère réclamation sur cet article, dans l’assemblée des commissaires.

  Parmi les changements que prescrivait l’ordonnance de 1539, il y en eut plusieurs qui parurent au Parlement, susceptibles des plus grands inconvénients. Cette cour arrêta des remontrances, mais elle reçut même avant d’avoir pu les présenter, un ordre d’obtempérer sans délai.

François Ier en costume de cérémonie. Gravure de 1850 de Léopold Massard (1812–1889) extraite d'une série de portraits des rois et reines de France

François Ier

L’ordre du roi était accompagné d’une lettre du chancelier à l’avocat-général Raimond, qui lui avait donné avis de ce qui se passait au Parlement. Elle était rédigée  dans ces termes :  » M. l’Avocat, j’ai reçu vos lettres, et pour réponse, ce n’est autre chose que celte forme ancienne, si mal reçue et goûtée de ceux qui ont puissance de commander, qu’il n’est possible de plus. C’était assez qu’en votre présence, les choses avaient été lues, et ne s’y devait perdre le temps déjà employé. Vous y penserez et en ferez votre devoir ; et adieu auquel je prie vous donner ce que vous désirez. À Villers-Cotterêts, ce 24 août. Votre bon ami Guillaume Poyet.  »

   Cette lettre, dont le sens général est plus facile à comprendre que les détails qu’elle renferme, que  » cette forme ancienne si mal reçue et goûtée de ceux qui ont puissance de commander qu’il n’est rien possible de plus  » , fut transcrite ainsi que l’ordre du roi, sur les registres du Parlement, et l’ordonnance fut enregistrée de l’ordre et du commandement du roi, le 6 septembre 1539.

   Le roi et le chancelier, mécontents de cette mention, exigèrent un enregistrement pur et simple ; alors le Parlement désigna deux de ses membres pour aller à Villers-Cotterêts, présenter au roi les remontrances refusées précédemment, mais ils ne reçurent d’autre réponse qu’un ordre d’obtempérer.