çà s’est passé il y a ….


Environ 65 ans :

  Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt sur la consommation va très vite s’imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l’exception notable des États-Unis.

   La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le  » génie de son concepteur  » :
– l’entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d’affaire (ses ventes),
– il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

   La TVA, inventée par un inspecteur des finances, Maurice Lauré LaureMaurice (37 ans), s’applique à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits et des services.

  Elles paient la TVA sur leurs ventes, ce qui est normal. Mais aussi , de façon plus surprenante, l’administration des impôts leur rembourse la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs.  La différence correspond à une imposition sur la différence entre les ventes et les achats, autrement dit la «valeur ajoutée».

  Ainsi, l’imposition globale d’une marchandise ne varie pas quel que soit le nombre d’entreprises qui l’ont manipulée et  c’est le consommateur final qui la paie toute entière. OLYMPUS DIGITAL CAMERA

H facture

Simple et cohérent.?

  PS :  Fait inédit, la TVA fut votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme d’Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel. C’est qu’elle bénéficiait en contrepartie de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France