A vous de juger………….Moi ,j’ai mon opinion depuis……….longtemps…


Oui ,j’ai mon opinion depuis longtemps et je sais que peu de ceux ou celles qui s’arrêteront « chez moi  » cette nuit prendront le temps de mettre un avis……

Ce que je veux dire en copiant ,commentant ce rapport, ces faits ,c’est que je suis parfois (de plus en plus souvent ) ,honteux d’être français ………Je sais aussi que certains vont penser voir écrire ,que si j’ai honte,je n’ai qu’à partir ailleurs ……(Mon frère parexemple ,s’il le lit va le penser)

06 juin 2013 ( Rapport de la CIMADE )

Tout d’abord : Qu’est ce que la CIMAD E?

La Cimade – Service œcuménique d’entraide (Comité inter mouvements auprès des évacués, la mention service œcuménique d’entraide a été ajoutée lorsque l’acronyme a perdu son sens et est devenu un nom propre) est une association (loi 1901) d’origine protestante et constitutive de la Fédération protestante de France.

Elle intervient dans les domaines suivants :

  • assistance juridique aux étrangers retenus en centre de rétention administrative, gestion d’établissements sanitaires et sociaux, formation et adaptation linguistique. Ces activités sont assurée par des financements et conventionnements publics ;
  • accueil des étrangers dans les permanences régionales, actions de solidarité internationale, interventions en prison et en locaux de rétention. Ces activités sont principalement financées sur les fonds propres de l’association.

Entre 1984 et 2009, par une convention passée avec le ministère des Affaires sociales, la Cimade a été la seule association présente dans les centres de rétention administrative du territoire métropolitain. Les étrangers en instance d’expulsion « retenus » dans ces centres font l’objet soit d’une mesure d’éloignement du territoire, soit d’une « remise à un État de l’Union européenne ». Il s’agissait de la seule ONG autorisée par la loi à entrer dans les centres de rétention administrative (liste des centres de rétention administrative en France) afin de surveiller les conditions de rétention, et d’apporter l’aide juridique nécessaire aux personnes en voie d’expulsion. À partir de 2010, les centres français (sauf celui de Mayotte) ont été répartis entre cinq associations.

Selon ses statuts, la « Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités et d’assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur origine, ou leur position politique ou religieuse. En particulier, elle a pour objet de combattre le racisme, veiller scrupuleusement au respect des droits et de la dignité des personnes, quelle que soit leur situation. La Cimade rassemble des personnes d’horizons nationaux, confessionnels, philosophiques et politiques divers, engagées dans ce service»1

Une salle d’audience cachée au sein de l’aéroport de Roissy

    En septembre 2013 doit être inaugurée une salle d’audience, annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, au sein même de la zone aéroportuaire de Roissy. C’est là que le juge des libertés et de la détention tiendra audience pour décider de prolonger ou non l’enfermement des personnes maintenues en zone d’attente.

La zone d’attente de Roissy est la plus grande de France. Plusieurs dizaines de milliers de personnes y sont enfermées chaque année. Une zone d’attente est une sorte de sas, où sont « maintenus » ceux et celles que la police soupçonne de ne pas remplir les conditions d’entrée sur le territoire français. La police aux frontières peut les enfermer pendant 4 jours le temps d’organiser leur vol retour ou bien le temps que les personnes demandent l’asile. Au bout de 4 jours, c’est le juge qui doit décider si l’administration peut continuer ou non de priver de liberté la personne. Le juge apprécie alors à la fois les conditions et les motifs d’arrestation de la personne. 

Aujourd’hui, pour être entendues par le juge, les personnes enfermées sont transférées dans un fourgon de police de l’aéroport jusqu’au tribunal de Bobigny. À partir de septembre, il leur faudra juste passer une porte blindée, de leur lieu d’enfermement vers cette salle d’audience, réservée uniquement aux étrangers enfermés en zone d’attente. Un peu comme si des annexes de tribunaux étaient construites au sein même des prisons : loin du regard de la société.

     Or la plupart des personnes arrêtées en descendant de l’avion ne parlent pas français et ne comprennent pas la situation dans laquelle elles se trouvent. Elles ont des difficultés à saisir le rôle de leurs interlocuteurs : policiers, interprètes, personnel de la Croix rouge, membres de l’Anafé, représentants de l’Office français pour les réfugiés et les apatrides etc. Comment pourraient-elles saisir le rôle du juge et l’importance de cette audience s’il ne s’agit que de passer d’une salle à une autre ? Comment peut-on faire confiance à une justice qui se déroule au sein même d’un lieu d’enfermement

La justice doit être rendue publiquement et les tribunaux sont les lieux garants de son indépendance et de son impartialité. Or, si théoriquement ces audiences vont rester publiques, dans les faits, qui pourra effectivement se rendre jusqu’à l’aéroport de Roissy pour assister à une audience ? 

La délocalisation des salles d’audience est une ancienne idée, que le précédent gouvernement avait tenté de mettre en œuvre à l’intérieur même des centres de rétention du Canet à Marseille ou de Cornebarrieu à Toulouse. Celles-ci avaient dû fermer suite à leur censure par la Cour de Cassation en 2008. Cependant d’autres salles ont perduré depuis, à quelques pas des centres de rétention de  Coquelles et de Marseille.

D’ailleurs, il est prévu d’en ouvrir une nouvelle au centre de rétention du Mesnil Amelot, à quelques centaines de mètres de l’aéroport de Roissy. Dans cette annexe du tribunal de grande instance de Meaux comparaîtront les personnes étrangères enfermées, non pas en zone d’attente mais en rétention, antichambre de leur expulsion.

Sous couvert de justifications de réductions budgétaires on assiste à l’institutionnalisation, dans la continuité du précédent gouvernement, de catégories de personnes de moindres droits.

Ouvrir aujourd’hui une salle d’audience dans l’aéroport de Roissy ne fait qu’entériner l’idée qu’en France, les personnes étrangères n’ont accès qu’à une justice au rabais, une justice d’exception, à l’écart de celle des Français.

 

Il suffit de lire ou relire la déclaration des droits de l’omme pour  juger :

http://www.un.org/fr/documents/udhr